Conditions générales de vente

1. Clause générale

Toutes les ventes de Quadrature Sarl (ci après Quadrature) sont soumises aux Conditions Générales

de Vente énumérées ci-dessous. Aucune dérogation aux Conditions Générales de Vente n’est

autorisée sans l’accord préalable écrit, dûment daté et signé, de Quadrature.

2. Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la pleine propriété de Quadrature jusqu’au paiement effectif de

l’intégralité du prix en principal et accessoire.

En cas d’exercice de la réserve de propriété, Quadrature se réserve le droit de conserver sur les

sommes déjà versées par le client le montant nécessaire pour couvrir les frais de rapatriement des

marchandises et les pertes revente occasionnée par la demeure du débiteur.

3. Formation du contrat

Lorsqu’une offre détaillée est proposée par Quadrature à son client, elle constitue les conditions

particulières venant modifier ou compléter les présentes Conditions Générales de Vente.

Les contrats négociés par les représentants de Quadrature n’engagent Quadrature qu’à partir de

l’acceptation expresse et de la confirmation de la commande par Quadrature.

Les prix mentionnés dans les tarifs, les catalogues et autres publicités ne constituent pas une offre et

peuvent être modifiés sans avis préalable.

4. Conditions de livraison

Sauf stipulation contraire, la livraison et le montage du matériel sont réputés effectué par Quadrature.

Par ailleurs, sauf stipulation contraire, la livraison et le montage seront effectués gratuitement par

Quadrature.

Le transfert des risques s’effectue à la livraison de la marchandise par Quadrature.

5. Délais de livraison – Retards

Les délais de livraison sont généralement de 7 semaines suivant la conclusion du contrat.

Les retards de livraison ne pourront en aucun cas justifier une annulation de la commande ni entraîner

le paiement de dommages-intérêts.

6. Prix – Conditions de paiement

Le règlement du prix s’effectuera selon le principe suivant :

– paiement d’un acompte de 40% du prix total à la signature du contrat ;

– paiement du solde de la facture à la livraison.

L’échéancier susmentionné est impératif. Tout paiement postérieur à la date d’échéance entraînera

une pénalité de 1 % du montant total impayé par mois de retard. En outre, les frais occasionnés par le

retard seront à la charge du client.

7. Garantie – Réclamations

En cas de vice apparent, toute réclamation doit être faite par écrit et envoyée par pli recommandé

dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise et avant sa mise en œuvre. Passé ce délai,

toute garantie est exclue.

Quadrature n’offre aucune garantie contre les vices cachés. Les marchandises ne pourront être

retournées à Quadrature, pour quelque motif que ce soit, qu’après consentement écrit de Quadrature,

lequel ne vaut en aucun cas reconnaissance d’un défaut. Dans le cas où Quadrature a reconnu par

écrit l’existence d’un défaut, Quadrature s’engage à remédier à ses défauts dans les meilleurs délais.

Par contre, Quadrature ne s’engage ni à rembourser le prix ni à payer de dommages-intérêts en

relation avec la livraison défectueuse.

En cas de dommage causé à la marchandise pendant le transport ou sa manutention, Quadrature

s’engage à y remédier dans les plus brefs délais. Par contre, Quadrature ne s’engage ni à rembourser

le prix ni à payer de dommages-intérêts en relation avec la livraison défectueuse ou postérieu à ladite

livraison.

8. Résolution du contrat

Une commande ne pourra pas être annulée par le client, sauf accord préalable écrit de Quadrature.

En cas d’annulation, Quadrature se réserve le droit d’exiger une indemnité au moins égale aux frais

de l’annulation et un montant correspondant à 30% du prix de la commande hors taxes.

En cas de défaut de paiement, ou de paiement partiel du prix de la marchandise après mise en

demeure, Quadrature se réserve le droit de résoudre le contrat.

9. Règlement des litiges

Tout litige relatif au présent contrat, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de

défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.

10. Droit applicable au contrat

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit suisse.